Juriste Contrat de Recherche/Droit de la Sante

Le juriste assure une mission d’expertise auprès des différents secteurs de la DRS, et plus largement auprès du personnel des HCL, concernant l’ensemble des aspects juridiques en matière de recherche en santé et de propriété intellectuelle. La cellule est composée de 4 juristes dont les missions sont réalisées sous la responsabilité de la Responsable du secteur Juridique et de la Direction de la DRS.

Ses principales liaisons fonctionnelles sont :

Internes au CHU :

-        Les différents secteurs de la DRS

-        Le personnel de recherche

-        Les services support à la recherche

-        Les différents services des HCL (notamment Direction Générale, Direction de l’Innovation, Direction des Affaires Juridiques, Direction des Achats, Direction du Personnel)

Externes au CHU :

-        Les industriels intervenant dans le domaine de la santé

-        Les établissements de santé, les universités, les organismes publics de recherche (INSERM, CNRS)

-        Les cabinets de conseil externes (avocats, CPI)

Le juriste prend en charge :

-        la négociation et la rédaction des différents contrats dans le domaine de la recherche en santé et de la propriété intellectuelle (contrats de collaboration, consortium, accords de confidentialité, contrats de prestations de services, contrats de recherche, contrats liés aux données et/ou échantillons biologiques, contrats de cession et licence d’actifs immatériels)

-        le conseil et la veille juridique, notamment en matière de :

o   droit des contrats,

o droit des logiciels/IA,

o   droit de la santé,

o   loi informatique et liberté,

o   propriété intellectuelle,

o   droit des affaires.